CGU

Conditions générales d’utilisation

Introduction et Définitions

Bienvenue sur le site web de FormAZ. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de notre plateforme en ligne. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant de continuer à utiliser notre site.

Dans cette section, nous définirons également certains termes utilisés dans les CGU :

« FormAZ » désigne notre plateforme en ligne de gestion des contrats d’apprentissage.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant et utilisant notre site web.
« Plateforme » englobe l’ensemble des services et fonctionnalités offerts par FormAZ.

Cette introduction clarifie les bases de l’utilisation de notre plateforme et établit un cadre pour les termes qui seront utilisés tout au long des CGU.

Utilisation du Service

En utilisant notre plateforme, vous acceptez de respecter les règles suivantes :

• Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser notre service.
• Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
• Vous ne devez pas utiliser notre service à des fins illégales ou non autorisées.
• Vous ne devez pas accéder à notre service de manière frauduleuse ou non autorisée.

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte si vous violez ces règles ou enfreignez nos conditions d’utilisation.

Contenu Utilisateur

En soumettant du contenu sur notre plateforme, vous accordez à FormAZ une licence mondiale, non exclusive, transférable, gratuite et susceptible d’être sous-licenciée pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher publiquement et exécuter publiquement ce contenu dans le cadre de notre service.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez sur notre plateforme et vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour le faire.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreint nos conditions d’utilisation ou qui est considéré comme inapproprié.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images, les clips audio, les données, les logiciels et autres éléments, est la propriété de FormAZ ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, télécharger, transmettre ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu disponible sur notre plateforme sans notre consentement écrit préalable.

Limitation de Responsabilité

FormAZ ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du contenu présent sur sa plateforme.

En aucun cas, FormAZ ne sera responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, de données, d’utilisation ou d’autres pertes intangibles, découlant de votre accès ou votre utilisation de notre plateforme.

Vous utilisez notre plateforme à vos propres risques. Nous ne garantissons pas que notre service sera ininterrompu, sûr ou exempt d’erreurs.

Résiliation

FormAZ se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à notre plateforme à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de résiliation, toutes les dispositions des présentes CGU qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, demeureront en vigueur, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété intellectuelle, de limitation de responsabilité et de juridiction.

Modifications des CGU

FormAZ se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En continuant à utiliser notre plateforme après la publication des modifications, vous acceptez d’être lié par les CGU révisées.

Juridiction et Loi Applicable

Tout litige découlant de l’utilisation de notre plateforme ou lié aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sera régi par les lois de Cherbourg-en-Cotentin.

En utilisant notre plateforme, vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux de Cherbourg-en-Cotentin pour régler tout litige découlant de ces CGU.

Communication avec FormAZ

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant notre plateforme ou ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@form-az.fr.

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les plus brefs délais et de résoudre tout problème que vous pourriez rencontrer lors de l’utilisation de notre service.

Dispositions Diverses

Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront en vigueur.

Le fait que FormAZ n’exerce pas un droit ou ne prenne pas une mesure en cas de violation des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette mesure, et n’affectera pas le droit de FormAZ d’agir ultérieurement.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En utilisant notre plateforme, vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme. Votre utilisation continue de notre service constitue votre acceptation de ces CGU et de toute modification qui pourrait y être apportée.

Date d’Entrée en Vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de la date de leur publication sur notre plateforme. Toute utilisation de notre plateforme après cette date sera régie par ces conditions.