Politique de confidentialité

Bienvenue dans notre politique de confidentialité. Vous trouverez dans ce document les informations concernant les traitements de données que nous mettons en oeuvre. Si vous avez des questions sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

Le Responsable de traitement

Soucieuse de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personne, la société Alexandre Maurouard Freelance dans le cadre de la commercialisation et de l’accès à l’application FormAZ s’engage à respecter trois principes essentiels inhérents à la réglementation en matière de protection des données personnelles :

La société collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité
Le client reste maître de ses données à caractère personnel
Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

Coordonnées du Responsable de traitement : La société SAS Alexandre MAUROUARD Freelance, 19 route de vertbois, 50110 DIGOSVILLE – France. Téléphone : 06 33 04 75 53 Email : contact@alexandremaurouard.fr

Le point de contact RGPD : le délégué à la protection des données

FORMAZ est une application créée par la société Alexandre Maurouard Freelance qui a désigné un DPO ou délégué à la protection des données que vous pouvez contacter en cas réclamation ou de questions concernant le RGPD : contact@data-conformite.fr

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’abonnement à FormAZ

Nous recueillons et traitons, en qualité de sous-traitant, les données suivantes : Données de l’entreprise cliente, données des apprenants (par exemple, données relatives à l’identité, aux rémunérations, aux études), données contacts (par exemple, nom et coordonnées, dénomination sociale), données de transaction (montant de l’abonnement etc.), données liées à votre organisation, données liées à l’abonnement que vous souhaitez souscrire, données techniques (adresse IP etc.), données relatives à votre navigation sur l’application FormAZ.

Données enregistrées par l’entreprise cliente dans l’application FormAZ et relatives :

A l’apprenti pour la mise en place de son contrat d’apprentissage
Aux formateurs intervenant dans le contrat d’apprentissage
A l’entreprise signataire du contrat d’apprentissage Le détail des données collectées et traitées par le prestataire sont mentionnées dans le contrat de sous-traitance mis en place entre la société Alexandre Maurouard freelance et l’entreprise cliente (art 28 du RGPD)

La collecte et le traitement de vos données

La mise en place d’un contrat d’abonnement avec l’entreprise cliente
L’exécution des termes du contrat
La création d’un compte utilisateur client
L’hébergement des données du client
La gestion des réclamations du client
La création de l’ensemble des fonctionnalités sur la plateforme FORMAZ relatives au formalisme demandé dans le cadre de la Formation et de Qualiopi (la gestion des conventions de formation, le bilan formateur, la génération de feuilles d’émargement, des attestations de formation, du CERFA ou contrat d’apprentissage, la gestion des incidents et de l’organisation de la veille)
Les opérations comptables et financières inhérentes au contrat avec le client
La communication de vos informations de contact lors de rencontres ou évènements organisés par notre société
Les opérations de maintenance sur l’application en cas de besoins
La gestion des demandes via le formulaire de contact
La transmission des dossiers d’apprentissage aux OPCO par l’API CFA Dock (pour les clients CFA exclusivement)

Les mesures techniques pour protéger les données personnelles

En qualité de prestataire, la société Alexandre Maurouard Freelance s’engage à mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté à la protection des données personnelles ainsi traitées. Les personnels de la société Alexandre Maurouard Freelance sont sensibilisés aux principes RGPD et sont soumis à un engagement de confidentialité et de protection des données, et ont pris connaissance de la Charte informatique. Les données sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle et de la mise en place de l’abonnement augmenté de cinq années en archivage intermédiaire pour des raisons de prescription légale (contrôle des organismes de l’Etat). Le prestataire s’efforce d’obtenir le maximum de garanties sur le respect des règles de protection des données auprès de ses prestataires et sous-traitants : Yousign, OVH, Scaleway, JBG Infogérance.

Le prestataire utilise l’API CFA Dock pour la transmission des dossiers d’apprentissage aux OPCO. Les informations sont stockées en toute sécurité dans des serveurs situés au sein de l’Union européenne (en France en particulier).

Les droits des personnes

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, les entreprises clientes de la société Alexandre Maurouard Freelance ont des droits sur leurs données personnelles. Elles peuvent sous certaines conditions exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données qu’elles ont transmises dans le cadre du contrat commercial. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. – Service des plaintes 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07. Pour plus d’informations sur les droits des personnes : https://cnil.fr

Il appartient au client de la société Alexandre Maurouard freelance, en sa qualité de responsable de traitement, et ayant souscrit un abonnement à la plateforme FORMAZ de fournir l’information aux personnes concernées (stagiaires, formateurs et entreprises) par les opérations de traitement au moment de la collecte des données, et de s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données.

Lorsque les personnes concernées (stagiaires, formateurs et entreprises) exercent auprès du prestataire des demandes d’exercice de leurs droits, celui-ci les adresse au client pour traitement. Le prestataire notifie au client les éventuelles violations de données à caractère personnel qu’il pourrait constater, aux fins de traitement par le client.

Incident de sécurité – Violation des données

Alexandre Maurouard Freelance s’engage à notifier le Client dès que possible de toute violation de données personnelles dès qu’elle est portée à sa connaissance. Dans le cas où le Client est responsable de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente, Alexandre Maurouard Freelance s’engage à lui fournir tous les renseignements et documents requis.

Dernière mise à jour : 24 Avril 2024